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votre navigateur ne supporte pas javascript ! une question sur la taxe de séjour ? tél : 03 80 27 04 70 | mail : ecouter la page -- ecoutez je déclare mes nuitées actualités collecte et declaration vous devrez commencer à déclarer les nuitées collectées depuis le 01/01/2019 dans votre établissement à partir du 01/02/2019. retrouvez ci-dessous : les modalités de la taxe de séjour applicables sur votre territoire au 01/01/2019. une calculatrice vous permettant de chiffrer le montant de la taxe de séjour à percevoir pour un séjour. consulter le tableau des tarifs voir les modalités 2018 masquer le contenu voir les modalités 2018 informations de déclaration et de reversement des taxes de séjour de la communauté de communes de gevrey-chambertin et de nuits-saint-georges à partir du 01/01/2019. voir la liste des communes la communauté de communes de gevrey-chambertin et de nuits-saint-georges a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire. cette taxe est régie par une délibération votée par le conseil communautaire de la communauté de communes de gevrey-chambertin et de nuits-saint-georges que vous pouvez consulter dans la rubrique documents utiles. en votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir et nous reverser le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération. la recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire. agencourt arcenant argilly barges bévy boncourt-le-bois brochon broindon chambolle-musigny chambœuf chaux chevannes clémencey collonges-lès-bévy comblanchien corcelles-lès-cîteaux corgoloin couchey curley curtil-vergy détain-et-bruant épernay-sous-gevrey l'étang-vergy fixin flagey-echézeaux fussey gerland gevrey-chambertin gilly-lès-cîteaux magny-lès-villers marey-lès-fussey messanges meuilley morey-saint-denis noiron-sous-gevrey nuits-saint-georges premeaux-prissey quemigny-poisot quincey reulle-vergy saint-bernard saint-nicolas-lès-cîteaux saint-philibert saulon-la-chapelle saulon-la-rue savouges segrois semezanges ternant urcy villars-fontaine villebichot villers-la-faye villy-le-moutier vosne-romanée vougeot la communauté de communes de gevrey-chambertin et de nuits-saint-georges a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire. cette taxe est régie par la délibération du 03/07/2018 votée par le conseil communautaire de la communauté de communes de gevrey-chambertin et de nuits-saint-georges. en votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération. la recette de la taxe de séjour est destinée à contribuer au développement de l’attractivité touristique de notre destination en étant impérativement reversée à votre office de tourisme communautaire. régime fiscal de la taxe de séjour votre collectivité a opté pour un régime fiscal de la taxe de séjour au réel. il s'applique sur toutes les natures d'hébergements taxables. une question ? les services de la communauté de communes de gevrey-chambertin et de nuits-saint-georges restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour. pour toute question sur la taxe de séjour, contactez-nous . par mail : par téléphone : 03 80 27 04 70 régime fiscal opérateurs numériques une procédure simple documents utiles dates de perception qui paye la taxe de séjour ? tarifs & mode de calcul taxe additionnelle déclaration reversement droits et obligations d'autres obligations classement touristique retour en haut de la page navigation régime fiscal opérateurs numériques une procédure simple documents utiles dates de perception qui paye la taxe de séjour ? tarifs & mode de calcul de la taxe d taxe additionnelle déclaration reversement droits et obligations d'autres obligations pour les hébergeurs classement touristique retour en haut de la page informations sur la taxe de séjour au réel collecte par les opérateurs numériques bloc opérateurs numériques 2019 published 10/23/2018 in multisite portail taxe séjour depuis le 1 er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu'ils soient intermédiaire de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l'obligation de collecter la taxe de séjour, cela reste une possibilité. si vous commercialisez vos nuitées via un opérateur numérique et qu'il est intermédiaire de paiement pour vous, vous devez contacter le service client pour savoir si cet opérateur vous considère comme un loueur non professionnel ou un loueur professionnel et prendre connaissance de la façon dont il collecte la taxe de séjour en votre nom depuis le 1 er janvier 2019. si l’opérateur numérique collecte la taxe de séjour au tarif légalement applicable à votre hébergement, vous n’avez rien à faire pour les nuitées commercialisées par son intermédiaire. pour les autres nuitées qui sont commercialisées par vous ou un opérateur numériques qui n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, vous devez collecter et déclarer les sommes correspondants aux nuitées effectuées dans votre hébergement. si l’opérateur numérique est intermédiaire de paiement, que vous êtes un loueur non professionnels et qu’il ne collecte pas la taxe de séjour au tarif applicable à votre hébergement ou qu’il ne collecte pas du tout la taxe de séjour, vous ne devez pas collecter tout ou partie des sommes à sa place car la loi ne vous le permet pas. vous devez adresser une réclamation auprès du prestataire qui commercialise vos nuitées pour lui demander de se mettre en conformité avec la loi. en cas d’erreur ou d’omission dans la collecte de taxe de séjour pour votre compte, il pourra être sanctionné. nous vous recommandons d’alerter votre gestionnaire de la taxe de séjour en lui communiquant tous supports pour l’informer de la situation. comment doit collecter un opérateur numérique intermédiaire de paiement pour le compte d'un loueur non professionnel ? la taxe de séjour n'est perçue que sur les personnes assujetties, la perception de la taxe de séjour sur une personne non assujettie n'est pas légale, ni pour vous, ni pour un opérateur numérique. la taxe de séjour n'est pas perçue sur les personnes exonérées, la perception de la taxe de séjour sur une personne exonérée n'est pas légale, ni pour vous, ni pour un opérateur numérique. le tarif appliqué est celui qui est applicable à votre hébergement en 2019, l'application par un opérateur numérique d'un autre tarif de façon "provisionnelle" n'est pas légal. c'est le même tarif qui doit être appliqué par vous-mêmes ou par un opérateur numérique. pour rappel, en 2019, ce tarif peut être un tarif fixe ou un tarif proportionnel (%) selon la nature et la catégorie de votre hébergement. comment peut collecter un opérateur numérique si il n'est pas intermédiaire de paiement ou si il l'est pour le compte d'un loueur professionnel ? ils le font comme les opérateurs numériques intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels sauf pour la prise en compte des exonérations car la taxe de séjour peut éventuellement être perçue sur les personnes exonérées, dans ce cas les demandes de remboursement doivent être faites dans les 4 ans auprès de la collectivité par les personnes qui ont indument payé la taxe de séjour. comment vont déclarer et reverser les opérateurs numériques ? le versement interviendra avant le 31/12/2019 à chaque versement, une déclaration est faite qui indique, pour chaque hébergement loué et pour chaque perception effectuée, la date de la perception, l’adresse de l’hébergement, le nombre de personnes ayant séjourné, le nombre de nuitées constatées, le prix de chaque nuitée ré

Informations Whois

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%% This is the AFNIC Whois server.
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%% short date format : DD/MM
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  REFERRER http://www.nic.fr

  REGISTRAR AFNIC

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  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
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% This is the AFNIC Whois server.
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% complete date format : DD/MM/YYYY
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% Rights restricted by copyright.
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% Use '-h' option to obtain more information about this service.
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% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> taxesejour.fr
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% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
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  REGISTERED yes

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  CONTACT nouveaux territoires

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8, place de l'Eglise de Saint Henri
13016 Marseille

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  EMAIL support@nouveauxterritoires.fr

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Gandi
15, place de la Nation
75011 Paris

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TROUBLE
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GANDI is an ICANN accredited registrar
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Web: http://www.gandi.net
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- network troubles: noc@gandi.net
- SPAM: abuse@gandi.net
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  HANDLE NT728-FRNIC

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8, place de l'Eglise de Saint Henri
13016 Marseille

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  PHONE +33 4 91 09 27 67

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  CHANGED 2016-08-28

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  NAME taxesejour.fr

Erreurs

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